Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

18/10/2026

PRESTATAIRE


PRESTATAIRE

Tess Sarrazin
9 Route des Mésanges, 33141 Villegouge
SIREN:

ladegustess@gmail.com

OBJET


OBJET

Dégustations, ateliers œnologiques, animations et événements autour du vin, pour les particuliers comme pour les professionnels.

FORMULES ET RÉSERVATIONS

La Dégustess propose des formules présentées sur le site ainsi que des prestations sur mesure. Toute réservation se fait sur demande, par email ou par téléphone. Elle est confirmée la confirmation écrite signée et de l’acompte. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un acompte de [30 %] est demandé à la réservation, le solde étant réglé [le jour de la prestation]. Paiement par virement [ou autre moyen].

ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être faite par écrit.
– Plus de [30] jours avant : acompte remboursé
– Entre [30] et [15] jours : acompte conservé
– Moins de [15] jours : totalité due
Un report de date peut être proposé selon les disponibilités.

ANNULATION PAR LA DEGUSTESS

En cas d’empêchement majeur, La Dégustess propose une nouvelle date ou rembourse intégralement les sommes versées.

DROIT DE

RETRACTATION

Les prestations de loisirs prévues à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

CONSOMMATION

D'ALCOOL

Les dégustations sont réservées aux personnes majeures. La Dégustess peut refuser de servir toute personne mineure ou en état d’ébriété. Les participants sont responsables de leur consommation et de leur retour.

RESPONSABILITÉ


Le client est responsable des dommages causés par ses invités. Le client met à disposition un lieu adapté à la prestation, sauf accord contraire.

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation est à adresser à ladegustess@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].

DROIT

APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération | Mentions légales | CGV | Politique de confidentialité | © 2026 La Dégustess - Tous droits réservés | Réalisé par Yoann Baty

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